Association à but non lucratif – Comment faire reconnaître votre association avec le soutien de SportMember

Créer une association à but non lucratif présente de nombreux avantages, notamment dans le domaine fiscal. Cependant, la reconnaissance de la qualité d'association à but non lucratif nécessite le respect de certaines obligations légales.
Dans cet article, vous découvrirez comment faire reconnaître votre association comme étant à but non lucratif et comment SportMember peut vous aider dans la gestion de votre association.

En France, créer une association à but non lucratif nécessite de respecter plusieurs étapes administratives : d'abord, la rédaction des statuts qui doivent définir clairement l'objet et l'objectif de l'association, puis la déclaration en préfecture. Ce processus permet d'obtenir la reconnaissance légale. Une fois l'association déclarée, elle peut bénéficier de nombreuses exonérations fiscales et permettre aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôts sur les dons. Mais pour cela, l'association doit démontrer qu'elle répond à des critères précis, notamment en matière de gestion financière.

Qu'est-ce qu'une association à but non lucratif ?

Une association à but non lucratif est une association qui poursuit exclusivement et directement des objectifs d'intérêt général, de bienfaisance ou religieux. Cela signifie que l'association n'a pas pour but de réaliser des bénéfices personnels et que ses recettes sont utilisées pour atteindre l'objectif de l'association.

Le statut d'association à but non lucratif offre des avantages fiscaux considérables, tels que des exonérations fiscales ou des reçus fiscaux pour les dons. Cependant, pour obtenir ce statut, l'association doit remplir certaines conditions.

Conditions pour la reconnaissance d'une association à but non lucratif 

Pour qu'une association soit reconnue à but non lucratif, elle doit remplir les conditions suivantes :

• Objectif de l'association : L'objectif de l'association doit être conforme aux objectifs de but non lucratif définis par la législation fiscale.
• Absence de lucrativité : L'association ne doit pas distribuer de bénéfices à ses membres. Tous les fonds doivent être utilisés dans le cadre de l'objectif de l'association.
• Activités : Les activités de l'association doivent viser la réalisation de l'objectif de but non lucratif. Cela inclut l'utilisation correcte des fonds financiers.

Comment SportMember aide les associations à but non lucratif

Les associations à but non lucratif doivent répondre à des exigences particulières en matière de gestion, notamment en ce qui concerne la comptabilité et la transparence de l'utilisation des fonds. C'est là que SportMember intervient. La plateforme vous aide à gérer efficacement votre association et à fournir toutes les preuves nécessaires.

• Gestion des membres : La gestion des membres et l'attribution des cotisations ou des dons sont également simplifiées avec SportMember.
• Documentation et transparence : SportMember vous aide à gérer tous les documents pertinents, tels que les statuts, les procès-verbaux et les rapports financiers, de manière claire et accessible à tout moment.

Avantages du statut d'association à but non lucratif 

Une association à but non lucratif bénéficie d'avantages fiscaux, tels que l'exonération de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle. De plus, les dons faits aux associations à but non lucratif sont déductibles fiscalement, ce qui facilite l'obtention de soutiens financiers.

Conclusion

La reconnaissance en tant qu'association à but non lucratif apporte de nombreux avantages, mais elle nécessite une organisation claire et une gestion rigoureuse. Avec SportMember à vos côtés, vous pouvez être assuré de respecter toutes les exigences et de gérer efficacement votre association.